Conditions générales de vente

Préalablement à la signature de ce contrat, l’Adhérent(e), désigné ci-dessus, a visité les installations du Club et a pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur et des conditions générales de vente dont les détails figurent ci dessous. Le présent document incluant le contrat, le règlement intérieur et les conditions générales de vente établit un lien de droit exclusif entre les cocontractants.

Tout litige entre les parties sera réglé directement entre elles, conformément à l’article 1199 du Code Civil.

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat fait l’objet d’un engagement entre l’Adhérent(e) nommé dans le contrat, et le MONT NOIR ci-après dénommé « le Club», société MONT NOIR EURL au capital de 2000€ RCS ST DENIS 883 275 091 dont le siège est situé au 39, rue Jules Thirel à Savanna – 97460 Saint Paul dont le gérant associé unique est Mr CHAMPOURLIER Christophe.

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent(e) déclare souscrire à un contrat de coaching privé et/ou de coaching en small group pour un nombre de cours et une durée de validité définit. Il existe différentes formules en coaching privé et/ou small group: à la séance, au carnet de 10 et en abonnements mensuels définit dans le contrat (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre de la formule souscrite comprenant: des coachings privés et/ou en small group sur des activités définit: FORCE, CARDIO, ABDO, RECUPERATION, COMBATS, et/ou un accès libre -(précision étant faites que l’accès libre est un service offert par Le Club) – selon un prix et des modalités financières indiqués au contrat. Les séances de coaching et l’accès au MONT NOIR sont strictement réservés aux membres à jour du règlement.

2. LE CONTRAT MONT NOIR

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de sa souscription. Pendant la durée définit sur le contrat signé par l’adhérent(e), celui ci dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 15 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé de l’abonné, professionnelles ou en cas de déménagement. Pour les abonnées s’étant engagés pour une durée de 12 mois le contrat sera automatiquement reconduit, à partir de 12 mois, l’adhérent(e) dispose de la faculté de résilier le contrat en respectant un préavis d’1 mois qui démarera à compté de la réception dudit préavis envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. VENTE À DISTANCE (INTERNET)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’adhérent(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.montnoir.re pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La lettre informant le club de l’intention de l’adhérent(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. L’adhérent(e) est informé(e) de la possibilité de demander le commencement de son contrat immédiatement via le site/et ou en réservant sa séance sur le site de réservation pour un premier entrainement et renonce expressément à son droit de rétractation dès la fourniture des services au sens de l’Article L221-28 du Code de la consommation (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) – 1° qui stipule entre autre que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (premier RDV avec un coach, première entrée et/ou toute autre prestation de service fournie par le club). Le Club s’engage à rembourser l’adhérent(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé du souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

4. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

5. MODALITES DE PAIEMENT

Pour les différentes formules à la séance, au carnet de 10 ou en abonnement, le membre a la possibilité d’effectuer un paiement par prélèvement, chèque, carte bancaire ou espèce. Hors Abonnement, La totalité du prix de la formule choisit est due à l’avance lors de la souscription.

Aucune séance de coaching ne peut être programmée, si l’intégralité du montant n’est pas versée.

L’adhérent(e) a la possibilité de régler en plusieurs fois sans frais, en remettant plusieurs chèques (max. 3), et en stipulant au dos de ceux-ci la date d’encaissement souhaitée.

6. PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une emprunte bancaire pour un montant correspondant à un mois du montant de la formule souscrite. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’adhérent(e) résilie son contrat avant l’expiration de la période de préavis d’un mois (hors cas de force majeure prévus à l’article 15), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque sera expiré. Le chèque de garantie sera restitué à l’adhérent(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, le droit d’accès de l’adhérent(e) et sa possibilité de réservation sur le site sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires, soit majoré de 20€ par prélèvement revenu impayé. Si l’adhérent(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent(e) dans les conditions prévues à l’article 14.2.

Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email à l’adhérent(e) une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. À défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

7. CONDITIONS D’ACCÈS/ CALENDRIER-HORAIRES-VACANCES

Après la signature du Contrat, un lien d’activation de l’application de réservation en ligne est transmise ainsi que des codes d’accès, et l’adhérent(e) est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club en se présentant à l’accueil afin que celui ci soit identifié. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera la formule souscrite en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.

L’adhérent(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).

Les éventuelles modifications d’horaires d’ouverture et de fermeture seront portées à la connaissance de l’adhérent(e) (fermeture pour congés, pendant travaux, cas de force majeure, etc…). Le MONT NOIR sera fermé les jours fériés et exceptionnellement certains ponts pourront être mis en place en fonction de ces jours fériés. Le MONT NOIR se réserve le droit de fermer ses portes pour des congés annuels: 15 jours sur la période des fêtes de fin d’année et 15 jours sur la période estivale (juillet-aout). L’adhérent(e) sera prévenu à l’avance par affichage et/ou mail.

Pour les adhérents engagés sur 12 mois, à partir de 15 jours de vacances hors département, l’Adhérent(e) pourra reporter sur demande et justificatif (billet d’avion) son abonnement au prorata. Le report démarrera au terme du contrat. L’Adhérent devra en faire la demande par mail ou courrier avant ladite période afin que celle ci soit stipulée dans son dossier.

8. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

Il est demandé à l’adhérent(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’adhérent(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’adhérent(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du MONT NOIR. En tout état de cause, le présent article n’exonère pas le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

9. DURÉE ET PLANIFICATION DES SÉANCES

9.1 en coaching privé

Les prestations choisies ont une durée de validité de 3 mois (pour garantir l’efficacité et un résultat optimal de l’adhérent(e)).

Les séances sont planifiées selon la disponibilité de L’Adhérent(e) et du coach.

Le coach s’engage à respecter l’exécution des séances de coaching comprises dans les différents types de prestations qui auront été définis et stipulés sur le contrat d’engagement en accord avec l’adhérent(e). Un nombre de séances hebdomadaires définit selon la formule souscrites devront être utilisées du lundi au samedi. Si l’adhérent(e) ne réserve pas les dites séances dans la semaine en cours celles ci seront définitivement perdues. Une séance de coaching privée dure 1h00.

9.2 en coaching small group

Les prestations choisies ont une durée de validité indiqué sur le contrat de coaching small group (pour garantir l’efficacité et un résultat optimal de l’adhérent(e)).

Les séances sont planifiées selon un planning définit. L’Adhérent(e) a l’obligation de réserver via le site de réservation accessible sur le site: www.montnoir.re ou directement sur l’application Deciplus 2020, au plus tard 16h avant le début de la séance.

Pour les abonné(e)s en formule illimité, les mêmes règles de réservation sont applicables. L’Adhérent(e) aura un accès illimité au Club dans la limite d’une séance coachée de 50 minutes par jour selon les activités définit: FORCE, CARDIO, ABDO, RECUPERATION, COMBATS et selon le planning en vigueur. Une séance de coaching en small group dure 50 minutes.

9.3 en accès libre

L’accès libre est un service offert par le club à ses Adhérent(e)s.

Les séances sont planifiées selon des créneaux “accès libre” définit. L’Adhérent(e) a l’obligation de réserver via le site de réservation accessible sur le site: www.montnoir.re ou directement sur l’application Deciplus 2020, au plus tard 16h avant le début de la séance.

Les créneaux d’accès libre sont des créneaux d’1h réservables en amont afin de ne pas dépasser une certaine capacité d’accueil. Ces créneaux libres ne sont pas coachés, il n’y a pas de coach plateau présent. Une autonomie complète est demandée pour pouvoir y accéder. Un respect de la salle et du matériel est impératif. En cas d’incident ou non respect du règlement intérieur l’accès libre pourra être suspendu à l’Adhérent(e).

10. ANNULATION D’UNE SÉANCE PROGRAMMÉE ET RETARD

Toute annulation d’une séance programmée doit se faire 24heures ouvrées à l’avance, le cas échéant la séance est dûe.

Toute séance annulée le jour même est perdue et ne pourra être récupérée, ni reportée.

Si l’adhérent(e) arrive en retard, la séance se terminera à l’heure initialement convenue.

11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du Contrat.

12. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’adhérent(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’adhérent(e) a l’obligation de fermer son casier grace à la clef qui lui a été remise avant sa séance ou de venir avec son propre cadenas. Le cadenas est et reste la propriété de l’adhérent(e). La clefs est et reste la propriété du Club. Le casier utilisé par l’adhérent(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’adhérent(e). Il est rappelé expressément à l’adhérent(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. La perte ou le vol de la clef mise à disposition entraîne le paiement par l’adhérent(e) de la somme de 15€ (quinze euros) à régler le jour de la perte de ladite clef.

13. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérent(e) conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’adhérent(e)est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, ou a du matériel pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’adhérent(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

14. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

14.1. À l’initiative de l’adhérent(e)

La résiliation du contrat à l’initiative de l’adhérent(e) est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 15 des présentes et après régularisation d’éventuels impayés. L’adhérent(e) devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.

Concernant les adhérent(e)s abonnés en illimité, au terme des 12 mois, le contrat est tacitement reconduit. A compté du 13 ième mois, l’adhérent(e) aura la possiblité de résilier son contrat en respectant la procédure de résiliation: par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis, courant à compter de la date de réception dudit courrier.

14.2. A l’initiative du Club

Le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par l’envoi d’un mail et/ou d’un courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres adhérent(e), ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’adhérent(e), au cours duquel, l’adhérent(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’adhérent(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent(e) au prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’adhérent(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

15. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, pour causes de santé, causes professionnelles, ou déménagement. L’adhérent(e) peut demander la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives (santé: certificat medical/ professionnelles: attestation de perte d’emploi / déménagement: justificatif d’adresse). Pour causes de santé ou professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour l’adhérent(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent(e) au prorata temporis, déduction faites du mois de préavis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’adhérent(e) pour justifier de cet empêchement définitif.

Les adhérent(e)s engagé sur un contrat d’une durée de 12 mois qui suohaitent changer d’abonnement, pourront résilier leur contrat en respectant un délai de prévenance d’un mois (notifié par mail ou courrier), à la seule condition de se réengager sur un autre contrat de 12 mois. (ex. un adhérent abonné en illimité sur 12 mois à 149€/ mois, pourra résilier son contrat et signer un nouveau contrat à 1 coaching par semaine à 59€/mois, aec un engagement de 12 mois).

16. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’adhérent(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’adhérent(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre à l’accueil du Club les pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, l’adhérent(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 14.1 après régularisation d’éventuels impayés.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) doit s’adresser à l’accueil du Club qui en réfèrera à la direction.

18. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

19. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) »