Condition générales de vente

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Client et le Club MONT NOIR, dans le cadre de l’achat :

de prestations sportives (abonnements, cartes, coachings encadrés, bilans),
de services personnalisés (suivi alimentaire, accompagnement bien-être, etc.),
ainsi que de produits physiques (compléments alimentaires, gourdes, t-shirts), exclusivement disponibles à la vente au sein du Club.

Par principe, toutes les ventes sont conclues en présentiel, dans les locaux des Clubs MONT NOIR.

Le site www.montnoir.re a une vocation strictement informative : il ne constitue en aucun cas une offre contractuelle et ne permet aucun paiement ni souscription en ligne.

Exception : certaines recharges de crédits peuvent être achetées directement par le Client via son espace personnel DECIPLUS, ce qui constitue une vente à distance au sens des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ces ventes en ligne sont strictement réservées aux clients déjà inscrits au club, et l’exécution du service n’a lieu qu’après confirmation effective du paiement. Elles ne permettent pas la conclusion d’un abonnement à distance.

1.2 Coordonnées complètes de MONT NOIR

MONT NOIR, EURL au capital de 2 000 € – RCS Saint-Denis : 883 275 091

Siège social : 39, rue Jules Thirel – Savanna – 97460 Saint-Paul – La Réunion

Gérant : M. Christophe CHAMPOURLIER

Email : [email protected]

1.3 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies dans les Clubs MONT NOIR. Toute souscription ou utilisation de services implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Les informations présentes sur le site www.montnoir.re ont un caractère informatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle. Les tarifs ne sont pas affichés en ligne et sont disponibles au club sur simple demande.

1.4 Opposabilité des CGV

Les CGV sont consultables sur le site www.montnoir.re, disponibles à l’accueil du club, et peuvent être communiquées sur simple demande.

Toute signature de contrat, tout paiement ou toute recharge de crédits vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.5 Divisibilité et tolérance

La nullité éventuelle d’une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Le fait pour MONT NOIR de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2. PRODUITS, SERVICES OU COACHINGS

Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Coachings et leurs prix sont présentés au Client directement au club ou sur le Site.

Les Coachings prennent la forme de crédits dématérialisés, crédités sur le compte personnel du Client et utilisables pendant une durée de validité déterminée, en fonction de la formule choisie (abonnement ou carte)

2.1. Fonctionnement général du système de crédits

Les prestations proposées par MONT NOIR sont accessibles via un système de crédits. Chaque Client dispose d’un compte personnel nominatif, accessible via l’application DECIPLUS, sur lequel sont crédités les crédits achetés ou inclus dans son abonnement. Ces crédits permettent de réserver et consommer les différentes prestations du club.

Utilisation des crédits

Chaque prestation correspond à une consommation définie de crédits :

1 crédit = 1 séance de coaching Small Group (cours collectifs type MN30, KOSTO, DEFOULÉ, LE KI, KARKASSE, KARDIAK)
2 crédits = 1 bilan impédancemétrie
3 crédits = 1 coaching DUO (30 minutes à deux)
6 crédits = 1 coaching PRIVÉ (1 heure en individuel)

Formules disponibles

Les crédits peuvent être obtenus via deux modalités :

a) Cartes de crédits (utilisables librement)

5 crédits – valable 1 mois
10 crédits – valable 3 mois
20 crédits – valables 6 mois
40 crédits, 80 crédits, 200 crédits – valables 12 mois

Ces cartes permettent de réserver des coachings à la carte, sans engagement hebdomadaire.

Les crédits des cartes sont utilisables librement pendant la durée de validité définie. À l’expiration de ce délai, les crédits non utilisés sont perdus et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, d’une reconduction ou d’une cession à un tiers.

b) Abonnements mensuels avec engagement annuel (crédits cumulés sur 52 semaines)

Les abonnements donnent lieu à un crédit mensuel fixe, cumulable pendant toute la durée de l’engagement. Exemples :

FONDATION : 8 crédits / (4 semaines)
IMPULSION : 12 crédits / (4 semaines)
ASCENSION : 24 crédits / (4 semaines)
SOMMET : 48 crédits / (4 semaines)
LÉGENDE : 72 crédits / (4 semaines)
Recharges spécifiques (1 ou 10 crédits) valables dans les mêmes conditions que les crédits de l’abonnement, non reconductibles.

Ces recharges sont exclusivement réservées aux abonnés, et non accessibles aux clients détenteurs de cartes de crédits.

Les crédits générés dans le cadre de l’abonnement sont valables uniquement pendant la durée de validité de celui-ci, et ne sont pas reconductibles en cas de non-utilisation.

Modalités générales

Les crédits sont :

non remboursables, même en cas de non-utilisation
non transférables à un tiers
strictement personnels, rattachés au compte nominatif du Client
valables pendant la durée indiquée dans la formule choisie (cf. tableau récapitulatif au contrat)

Le solde des crédits ainsi que leur date d’expiration sont consultables via l’application DECIPLUS ou à l’accueil du club.

2.2 Formules d’essai – Offres sans engagement

MONT NOIR propose des formules de découverte sans engagement, destinées exclusivement aux nouveaux clients. Ces offres sont conçues pour permettre une première immersion dans le concept MONT NOIR, avant toute souscription à une carte ou un abonnement.

Les formules suivantes sont disponibles :

1 COACHING SMALL GROUP : valable 30 jours à compter de la date d’achat.
PACK DE BIENVENUE : 2 coachings Small Group, valables 15 jours.

Offre strictement limitée à 1 utilisation par personne, réservée aux nouveaux clients n’ayant jamais effectué de séance.

Offre non cumulable avec toute autre promotion.
PACK DE DÉMARRAGE : 3 coachings Small Group, valables 30 jours.

Offre strictement limitée à 1 utilisation par personne, réservée aux nouveaux clients n’ayant jamais effectué de séance.

Offre non cumulable avec toute autre promotion.

Conditions communes à ces offres :

Ces séances sont nominatives, non remboursables, non transférables et non cessible.
Elles doivent être utilisées dans le délai imparti (aucun report, prorogation ou reconduction possible).
La réservation se fait via l’application DECIPLUS, dans les mêmes conditions que les autres prestations.
Ces formules n’ouvrent pas droit aux recharges, ni à la suspension, ni à l’accès aux prestations premium (coaching DUO/PRIVÉ, impédancemétrie, etc.).

2.3 STARTER PACK – Forfait de démarrage obligatoire

Tout nouveau client MONT NOIR, qu’il souscrive à une carte de crédits ou à un abonnement, s’engage à s’acquitter un forfait de démarrage obligatoire appelé STARTER PACK. Ce pack constitue une première étape essentielle pour permettre un suivi personnalisé et un démarrage dans les meilleures conditions.

Le STARTER PACK comprend :

1 impédancemétrie de départ (analyse corporelle par bio-impédance) + 1 questionnaire santé & objectifs (coaching mental),
1 impédancemétrie de suivi à 30 jours + 1 questionnaire santé & objectifs (coaching mental),
1 programme alimentaires personnalisées (non médicalisées).
Le prêt d’un bracelet connecté cardio fréquencemètre (sous réserve de la remise d’un chèque de caution)

Conditions :

Le STARTER PACK est facturé une seule fois, lors de la première souscription,
Il est non remboursable, non fractionnable, et non transférable,
Il est obligatoire pour tout accès au club, sauf offres d’essai de type 1 crédit, PACK BIENVENUE ou PACK DÉMARRAGE ou carte de 5 crédits.

2.4 Conditions générales de participation aux coachings

2.4.1 Mise à disposition du bracelet connecté, caution et conditions

Dans le cadre de la souscription à une carte de 10 crédits ou plus ou à un abonnement, l’adhérent bénéficie d’un STARTER PACK incluant notamment un bracelet connecté, mis à disposition pour optimiser l’expérience en séance (suivi de la fréquence cardiaque en temps réel, visualisation des efforts sur écran, etc.).

Le bracelet reste la propriété exclusive de MONT NOIR.
Ce chèque doit être renouvelé chaque année à compter de la date de dépôt initial, sur demande expresse de la direction. En cas de non-renouvellement, celui-ci sera encaissé au plus tard 7 jours avant la fin de sa date de validité.
Le chèque de caution ne sera encaissé qu’en cas de non-restitution du bracelet, ou en cas de dommages significatifs imputables à une négligence (capteur endommagé ou cassé, boutons endommagés ou inutilisables, etc.).
En cas de bracelet ou câble de charge manquant ou endommagé, le client s’engage à racheter ces éléments à l’accueil du Club : bracelet : 20 € TTC, câble : 15 € TTC.
Si ces éléments ne sont pas rachetés, le chèque de caution sera encaissé dans les plus brefs délais.
L’évaluation des dommages et la décision d’encaissement relèvent de la discrétion de la direction MONT NOIR.

2.4.2 Réservation via l’application DECIPLUS

Les coachings (Small Group, DUO ou PRIVÉ) doivent être réservés via l’application DECIPLUS, dans la limite des places disponibles.

Le planning est publié 14 jours à l’avance, hors fermetures exceptionnelles.
Chaque coaching dure entre 30 et 50 minutes, avec une phase d’immersion de 5 minutes non visible sur le planning.
Le client est tenu d’arriver 10 minutes avant le début de chaque séance.

2.4.3 Enchaînement de coachings le même jour

Le client peut réserver au maximum 1 coaching Small Group par jour.
Il peut cependant compléter sa journée avec un coaching DUO, un coaching PRIVÉ, ou une impédancemétrie, dans la limite de ses crédits disponibles.

2.4.4 Délai de réservation pour les coachings DUO et PRIVÉS

Les coachings DUO et PRIVÉS doivent être réservés au minimum 24 heures à l’avance, afin de permettre une organisation optimale des plannings des coachs.
Toute demande hors délai doit être validée manuellement par la direction ou le coach concerné, sans garantie de disponibilité.

2.4.5 Désinscription à l’avance

La désinscription est possible sans pénalité jusqu’à 6 heures avant le début de la séance, directement depuis l’application DECIPLUS.
Dans ce cas, aucun crédit n’est décompté.

2.4.6 Désinscription hors délai, retard ou absence

Il est possible de se désinscrire jusqu’à 1 heure avant le début du coaching.
Dans ce cas, la séance est considérée comme consommée (le crédit est décompté), mais la place est libérée pour un autre adhérent (ex. : depuis la liste d’attente).
Cette mesure vise à encourager un comportement solidaire et à fluidifier les réservations.
Le nombre de crédits correspondant au type de séance réservée est automatiquement déduit :
- 1 crédit pour un coaching Small Group,
- 2 crédits pour une impédancemétrie,
- 4 crédits pour un coaching DUO,
- 6 crédits pour un coaching PRIVÉ.
En cas d’annulation systématique ou d’absences répétées, la direction se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la réservation, et des frais de 10 € pourront être réclamés (cf. 2.4.9).

2.4.7 Retards et absences – Coachings Small Group

Tout retard entraînera un refus systématique d’accès au coaching Small Group, dans le but de respecter le protocole d’immersion, l’échauffement, le collectif et le coaching mis en place.
En cas de retard, si une place est disponible sur une séance MN30 (format libre sans rendez-vous), le coach pourra proposer au client de s’y inscrire à la place de sa séance initiale. Cela reste exceptionnel et non garanti.
La séance initialement réservée sera considérée comme consommée (crédit décompté), même en cas de transfert vers un MN30.
Aucun remboursement, remplacement ou report ne pourra être exigé en cas de retard.

2.4.8 Blocage automatique du compte en cas d’abus de réservation

Dans un souci de bon fonctionnement du planning et de respect du travail des coachs, **tout client (abonné ou non)**ayant accumulé plus de 3 désinscriptions hors délai, retards ou absences non justifiées sur une période glissante de 30 jours verra son accès aux réservations suspendu automatiquement.

Pour débloquer son compte, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire de 10 €, réglable uniquement à l’accueil du club.

Cette mesure vise à garantir l’engagement de chacun et à préserver la qualité d’organisation des séances pour l’ensemble des adhérents.

2.4.9 Validité des crédits et séances

Les crédits ont une durée de validité déterminée, variant selon la formule souscrite (de 15 jours à 12 mois).
Cette validité est précisée dans le contrat et le compte DECIPLUS du client.
À l’expiration de ce délai, les crédits non utilisés seront automatiquement perdus, sans possibilité de remboursement ni de report.

2.4.10 Recharges supplémentaires pour abonnés

Les clients ayant souscrit un abonnement avec engagement annuel ont accès à des recharges spécifiques :

Recharge de 1 crédit, ou
Recharge de 10 crédits,

(valables dans les mêmes conditions que les crédits de l’abonnement, non reconductibles).

Ces recharges sont exclusivement réservées aux abonnés, et non accessibles aux clients détenteurs de cartes de crédits.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS, FERMETURES PROGRAMMÉES ET SUSPENSIONS EXCEPTIONNELLES

3.1 Comportement et respect des règles

Tout adhérent s’engage à adopter une tenue correcte et une attitude respectueuse à l’égard de l’ensemble du personnel, des autres membres et des installations.

Il s’engage également à respecter le règlement intérieur figurant en dernière partie des présentes CGV. Ce règlement est également disponible sur demande à l’accueil du club.

Tout comportement inapproprié ou non conforme pourra faire l’objet d’un avertissement ou d’une suspension temporaire d’accès au club, sur décision de la direction, après échange contradictoire avec l’adhérent.

3.2 Comportement perturbateur – Suspension ou exclusion

En cas de comportement irrespectueux, provocateur ou perturbateur avéré à l’encontre du personnel, des autres adhérents ou du bon fonctionnement du Club, MONT NOIR se réserve le droit de prononcer une suspension d’accès au club d’une durée de 15 jours, renouvelable une fois en cas de persistance du comportement problématique.

Pendant cette période, l’abonnement reste actif et les paiements demeurent dus.

En cas de comportement récurrent, ou de refus manifeste de respecter les règles, une exclusion définitive pourra être prononcée. Dans ce cas, le reste de l’engagement contractuel reste dû par l’adhérent, sans droit à remboursement, ni résiliation anticipée, conformément à l’article 12.2.

3.3 Horaires et fermetures

Le club MONT NOIR est ouvert toute l’année, sous réserve des périodes de fermeture suivantes :

Jours fériés légaux.
Ponts exceptionnels mis en place à l’initiative de la direction.
Fermetures annuelles programmées :
- 15 jours consécutifs pendant les fêtes de fin d’année (décembre-janvier),
- 15 jours consécutifs pendant la période estivale (juillet-août).

Ces fermetures seront communiquées au minimum 15 jours à l’avance, par voie d’affichage au club et/ou notification par mail.

Aucune prolongation de validité, ni remboursement, ni compensation ne seront accordés au titre de ces fermetures, sauf décision exceptionnelle de la direction.

3.4 Suspension exceptionnelle pour absence hors département

Pour les abonnements annuels (engagement 52 semaines) :

L’adhérent peut demander une suspension exceptionnelle de son abonnement en cas d’absence prolongée hors du département de La Réunion, sous les conditions suivantes :

Limite annuelle de 30 jours maximum de suspension par année contractuelle,
Fourniture d’un justificatif de voyage (billet d’avion nominatif ou attestation de voyage),
Demande adressée avant la date de départ, exclusivement par mail ou courrier.

Aucune demande ne sera acceptée, ni traitée rétroactivement.

Pour les cartes de crédits (5, 10, 20, 40, 80, 200 crédits) :

L’adhérent peut demander une prolongation exceptionnelle de sa carte en cas d’absence prolongée hors du département de La Réunion, dans la limite de 30 jours par année contractuelle.

Aucune demande ne sera acceptée, ni traitée rétroactivement.

ARTICLE 4 – DURÉE, VALIDITÉ ET PLANIFICATION DES SÉANCES

4.1 Validité des crédits et des séances

Les prestations proposées par MONT NOIR sont accessibles via un système de crédits. La durée de validité des crédits dépend de la formule souscrite (de 15 jours à 52 semaines), comme précisé dans le contrat du client ou dans son compte personnel sur l’application DECIPLUS.

Une fois la période de validité échue, les crédits non utilisés sont automatiquement perdus, sans report, remboursement ou reconduction possible.
Les dates de validité sont consultables à tout moment via l’application ou à l’accueil du club.

4.2 Réservation et fréquence d’utilisation

Toutes les séances doivent être réservées à l’avance par le client, via l’application DECIPLUS ou directement à l’accueil du club, dans la limite des créneaux disponibles et des droits liés à la formule choisie.

🔹 Pour les abonnements avec engagement 52 semaines :

Le client bénéficie d’un nombre fixe de crédits mensuels (calculé sur des périodes de 4 semaines).
Ces crédits doivent être utilisés avant la fin des 4 semaines : en cas de non-réservation, les crédits non consommés sont perdus.

🔹 Pour les formules ASCENSION, SOMMET et LÉGENDE :

Le client peut réserver 1 coaching Small Group par jour, du lundi au samedi.
L’accès est limité à 6 séances de coaching small group par semaine maximum.
Il est interdit de réserver plusieurs séances Small Group le même jour, sauf ajout d’un coaching DUO ou PRIVÉ, facturé sur crédits séparés.

4.3 Fonctionnement des séances Small Group

Les séances de coaching Small Group (d’une durée de 30 à 50 minutes) sont organisées selon la planification disponible et sous les conditions suivantes :

Les séances sont maintenues à partir de 2 participants inscrits.
En cas d’un seul inscrit sur un créneau :
- La séance peut être convertie en format MN30, si la configuration du jour le permet.
- Elle ne se transforme pas en coaching individuel, sauf si le client en fait la demande et accepte le décompte correspondant à un coaching PRIVÉ selon la grille tarifaire en vigueur.
- Une reprogrammation de la séance peut être proposée dans la même semaine, selon la disponibilité.
Si la séance concernée est le dernier créneau de la journée (soirée ou samedi midi) et qu’un seul client est inscrit, le coaching sera annulé

Dans ce cas, un report de la séance sera réservé dans les 7 jours suivant l’annulation.

ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs des abonnements, cartes de crédits, packs d’essai et prestations complémentaires (coachings DUO, coachings privés, recharges, STARTER PACK, etc.) sont présentés au Client de manière claire et transparente au moment de l’inscription physique au club, ou de tout achat de prestation, dans le cadre d’un entretien individuel ou d’un échange personnalisé avec un membre de l’équipe.

Ces prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5.1 Tarifs et révisions

Les prix tiennent compte des éventuelles promotions ou remises exceptionnelles accordées par MONT NOIR au moment de la souscription.

MONT NOIR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux contrats en cours déjà souscrits, sauf mention contraire ou reconduction tacite.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement des prestations est exigible au moment de la souscription, sauf accord exprès de paiement échelonné, formalisé par écrit (ex. : prélèvement mensuel, paiement en plusieurs fois).

MONT NOIR n’est pas tenu de fournir l’accès aux coachings ou prestations tant que le paiement n’a pas été effectivement encaissé, y compris en cas de prélèvement rejeté ou de défaut de paiement partiel.

Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire ou espèces ou paiement via un lien de paiement transmis (dans la limite légale en vigueur), selon les modalités proposées au club.

5.3 Facturation

Une facture détaillée est remise ou envoyée au client à chaque souscription, ou mise à disposition sur son compte personnel DECIPLUS, ou sur simple demande.

5.4 Défaut de paiement

En cas de rejet de prélèvement – qu’il s’agisse d’un prélèvement hebdomadaire, mensuel ou ponctuel –, une pénalité forfaitaire de 5 € sera appliquée pour chaque rejet, correspondant aux frais techniques facturés à MONT NOIR par son prestataire de paiement sécurisé.

Tout rejet, quel que soit son motif, entraîne l’ajout de cette pénalité à la créance du Client.

À défaut de régularisation dans un délai de 10 jours suivant notification, MONT NOIR pourra engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire. Dans ce cadre, les frais suivants seront également ajoutés à la créance principale :

Frais d’envoi de courrier recommandé : 8 € par envoi.
Bracelet connecté non restitué (le cas échéant) : valeur unitaire de 139 €, ajoutée au montant dû.

Pendant toute la durée du défaut de paiement, l’accès au club est suspendu de plein droit, sans que cela ne suspende l’engagement contractuel en cours (les échéances continuent à courir).

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

6.1 Souscription en club uniquement

Toutes les souscriptions (abonnements, cartes de crédits, packs d’essai, recharges, etc.) se font exclusivement en club, lors d’un entretien individuel avec un membre de l’équipe MONT NOIR.

À cette occasion, les prestations proposées, leurs modalités d’engagement, leurs tarifs, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont présentés et expliqués oralement au Client, qui donne son accord en signant un contrat ou un bon de commande, en version papier ou numérique.

Aucune vente à distance n’est proposée.

6.2 Moyens de paiement acceptés

Les règlements peuvent être effectués par :

Prélèvement automatique (avec mandat SEPA signé),
Carte bancaire ou espèces, en paiement comptant,
Chèques, en un ou plusieurs encaissements différés.
lien de paiement

En cas de paiement par chèque échelonné, l’ensemble des chèques doit être remis au moment de la souscription, avec indication des dates d’encaissement souhaitées au dos. Les conditions sont formalisées dans le contrat signé.

6.3 Paiement échelonné et incident

Selon la formule choisie, un paiement en plusieurs fois sans frais peut être proposé, sous réserve d’acceptation expresse par la direction de MONT NOIR.

En cas de :

refus de paiement (prélèvement rejeté, chèque impayé),
non-respect du calendrier de règlement convenu,

MONT NOIR se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation complète des sommes dues, sans que cela ne suspende l’engagement contractuel.

6.4 Confirmation de la commande et preuve de souscription

Toute souscription donne lieu à :

la remise ou l’envoi d’un récapitulatif de commande (papier ou numérique),
l’activation ou la mise à jour du compte personnel DECIPLUS du Client,
l’attribution des crédits ou droits d’accès correspondants dans l’application.

En signant son contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 7 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, de manière lisible, compréhensible et conforme aux dispositions légales, toutes les informations nécessaires à son engagement, notamment :

les caractéristiques essentielles des prestations proposées (types de coachings, crédits, abonnements, cartes, modalités d’accès),
les prix, ainsi que les frais annexes éventuels (STARTER PACK, caution bracelet, pénalités, etc.),
les conditions d’engagement, de validité, de suspension et d’utilisation des services,
les coordonnées complètes de MONT NOIR,
les modalités de règlement, de désinscription et de gestion des litiges (y compris le recours possible à un médiateur),
les conditions de renonciation au droit de rétractation dans le cadre des prestations exécutées partiellement ou immédiatement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et y avoir expressément consenti, en les acceptant lors de la signature du contrat ou formulaire d’adhésion.

Cette signature vaut date certaine et engagement ferme.

MONT NOIR informe que toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit spécifique.

Archivage du contrat

Les contrats signés, en version papier ou numérique, sont archivés pendant une durée de 10 ans par MONT NOIR.

Le Client peut en obtenir une copie sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel – 97460 Saint-Paul – La Réunion

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (RECHARGES DE CRÉDITS ACHETÉES À DISTANCE VIA L’APPLICATION DECIPLUS)

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, tout Client ayant acheté une recharge de crédits via son espace personnel DECIPLUS (vente à distance) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce droit s’applique exclusivement aux achats réalisés à distance (en ligne), et jamais aux souscriptions effectuées en club.

8.2 Conditions d’exercice

Le droit de rétractation est valable uniquement si les crédits achetés n’ont pas été utilisés, même partiellement, pendant le délai de 14 jours.

La demande doit être formulée par écrit, par email à [email protected] ou par courrier postal, en mentionnant :

le nom complet du client,
la date d’achat concernée,
et le numéro de commande ou d’opération.

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande ou téléchargeable sur le site www.montnoir.re.

8.3 Renonciation au droit de rétractation

En validant sa commande, le Client accepte que les crédits soient immédiatement crédités sur son compte personnel DECIPLUS et utilisables sans délai.

Il reconnaît également que toute réservation de séance réalisée via l’application, même en cas d’absence ou d’annulation de sa part, constitue une exécution partielle du service au sens de l’article L.221-28 1° et 12° du Code de la consommation.

À compter de cette réservation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois qu’une séance a été réservée, même si elle n’a pas été effectivement suivie.

8.4. Clause de sécurisation – ordre de consommation des crédits

En raison du fonctionnement technique de DECIPLUS, l’ordre de consommation des crédits (recharge ou abonnement) ne peut être garanti de manière différenciée.

En conséquence, toute réservation effectuée après l’achat d’une recharge est présumée correspondre à l’exécution de cette recharge, et entraîne automatiquement la perte du droit de rétractation, sans qu’il soit nécessaire de prouver quel crédit a été utilisé.

8.5 Remboursement éventuel

Si le Client exerce valablement son droit de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

ARTICLE 9 – MISE À DISPOSITION DES CRÉDITS ET DES PRESTATIONS

9.1. Livraison des crédits

Les prestations proposées par MONT NOIR sont délivrées sous forme de crédits virtuels, crédités sur le compte personnel nominatif du Client (via l’application DECIPLUS), immédiatement après validation et paiement effectif de la commande ou de l’abonnement.

Ces crédits permettent de réserver les prestations proposées par MONT NOIR (coaching Small Group, coaching DUO, coaching PRIVÉ, bilan impédancemétrie, etc.), conformément aux conditions prévues à l’article 2.1.

9.2. Réservation des prestations

Le planning est mis à disposition 14 jours à l’avance, et les réservations se font dans la limite des places disponibles.

Les prestations ne sont jamais automatiquement attribuées : elles doivent être réservées de manière volontaire par le Client via l’application DECIPLUS.

9.2.1 Liste d’attente et réattribution automatique

En cas de séance complète, le client peut choisir de s’inscrire en liste d’attente.
Si un autre adhérent annule sa réservation, la première personne en liste d’attente est automatiquement basculée sur la séance, il recevra une notification sur son téléphone et par mail, via l’application DECIPLUS.
Dans ce cas, la séance sera réservée à son nom, et les règles de désinscription et de pénalités prévues à l’article 2.4.7 s’appliqueront.
Le Client dispose alors de 1 heure avant le début de la séance pour se désinscrire manuellement, s’il ne peut plus y assister.
Il lui appartient de surveiller l’évolution de son statut dans l’application DECIPLUS, notamment jusqu’à 1 heure avant la séance, afin de s’organiser en cas de réattribution automatique.

Les crédits doivent être utilisés dans un délai de 4 semaines à compter de leur attribution. Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus, sans possibilité de report, remboursement ou compensation.

La réservation des prestations repose sur une obligation de moyens :

Le fait de ne pas réussir à réserver un créneau précis (jour ou horaire particulier), notamment en raison de la saturation des plannings, ne saurait ouvrir droit à un remboursement, un report ou une prolongation de validité des crédits.

Il appartient donc au Client de s’organiser pour réserver ses séances dans les temps, selon la formule qu’il a souscrite et dans la limite des places disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un coach, d’un créneau ou d’un espace d’entraînement, MONT NOIR pourra proposer une solution alternative (reprogrammation ou prestation équivalente), sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

9.3. Prestations spécifiques (DUO, coaching privé, impédancemétrie)

Les prestations suivantes sont disponibles uniquement sur réservation préalable, sur créneaux dédiés, et sous réserve de disponibilité des coachs concernés :

Coaching DUO (30 minutes à deux – 3 crédits),
Coaching privé (1h individuel – 6 crédits),
Bilan impédancemétrie (2 crédits).

Ces prestations nécessitent un encadrement individuel ou semi-individuel, impliquant une organisation spécifique de planning, de durée, et de disponibilité des coachs.

MONT NOIR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer des créneaux compatibles avec les demandes des Clients, dans la limite de ses ressources humaines et matérielles.

Toutefois, la réservation de ces prestations repose sur une obligation de moyens :

Le fait que le Client ne parvienne pas à planifier ces prestations sur la période de validité de ses crédits (par exemple en raison d’une demande tardive ou d’une indisponibilité des coachs) ne pourra en aucun cas justifier une prolongation de durée, un remboursement ou un remplacement.

Le Client est donc invité à anticiper ses réservations dès que possible pour s’assurer d’une disponibilité en accord avec ses contraintes personnelles.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE MONT NOIR – GARANTIE

10.1. Garantie légale de conformité et des vices cachés

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, MONT NOIR garantit le Client contre :

tout défaut de conformité affectant un Produit ou Service,
tout vice caché rendant l’usage du Produit ou Service impropre à l’usage attendu.

La garantie s’applique uniquement aux Produits vendus et aux prestations exécutées directement par MONT NOIR.

Le Client doit notifier par écrit tout défaut dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du vice ou du défaut (et non de la date de fourniture uniquement), avec tout justificatif utile.

Après analyse, MONT NOIR pourra proposer, selon le cas :

une correction du défaut (remise en conformité, nouvelle prestation),
un remplacement du produit ou service,
un remboursement partiel ou total, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours à compter de la constatation du défaut.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée au titre de cette garantie.

10.2. Limite de responsabilité

La responsabilité de MONT NOIR, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

En particulier, MONT NOIR ne pourra être tenu responsable des préjudices suivants :

Pertes indirectes ou dommages immatériels (perte de chance, perte de bénéfice, préjudice moral),
Indisponibilité temporaire de certains créneaux, coachs ou prestations (ex. : absence imprévue, limitation de places disponibles, contraintes organisationnelles ou sanitaires),
Dysfonctionnements techniques de la plateforme de réservation ou de l’application DECIPLUS, indépendants de la volonté de MONT NOIR.

10.3. Force majeure

MONT NOIR ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française et défini à l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, pandémies, décisions administratives ou gouvernementales, pannes techniques généralisées, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

10.4. Conformité à la législation française

Les produits, services et prestations proposés par MONT NOIR sont conçus pour être conformes à la législation en vigueur en France.

MONT NOIR décline toute responsabilité en cas de non-conformité à des législations étrangères, notamment lorsque le Client utilise les services à distance, depuis l’étranger ou en tant que non-résident.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Titularité des abonnements et crédits

Les prestations proposées par MONT NOIR (abonnements, cartes de crédits, coachings, bilans…) sont acquises à titre strictement personnel, individuel et non transférable et non cessible.

Seul le Client titulaire d’un compte actif, d’un abonnement en cours de validité ou de crédits disponibles peut accéder aux séances et services associés.

MONT NOIR se réserve le droit de refuser l’accès :

à toute personne non inscrite ou ne justifiant pas d’une souscription régulière,
à toute personne tentant d’utiliser le compte ou les crédits d’un tiers.

Une justification d’identité peut être demandée à tout moment à l’accueil du club ou lors d’une séance.

Voir également : Article 2.1

11.2. Aptitude physique et responsabilité personnelle

Le Client déclare être physiquement apte à la pratique d’activités physiques et sportives, et reconnaît avoir consulté un médecin avant toute inscription.

Il s’engage à fournir, sur demande, une attestation médicale d’aptitude, notamment en cas de pathologie déclarée, de condition particulière ou de retour après blessure.

Le Client reconnaît que toute activité physique comporte des risques (chute, blessure, fatigue intense, malaise…). Il engage sa responsabilité personnelle et renonce à tout recours contre MONT NOIR en cas d’accident résultant :

d’une utilisation non conforme des équipements,
du non-respect des consignes de sécurité données par les coachs,
ou de son état de santé personnel non signalé.

11.3. Respect du règlement intérieur et des présentes CGV

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement :

les présentes Conditions Générales de Vente,
le règlement intérieur, disponible en annexe des CGV et affiché au sein du club,
les consignes d’hygiène, de sécurité, de comportement et de bon usage des locaux.

Tout manquement ou comportement inadapté, irrespectueux, conflictuel ou dangereux pourra entraîner :

une mise en garde écrite,
une suspension temporaire d’accès (voir article 3.2),
ou une exclusion définitive, sans indemnité ni remboursement, en cas de faute grave ou de comportement récurrent.

Voir également : Article 3.1 et 3.2

11.4. Engagement contractuel et obligation de paiement

Tout abonnement donne lieu à un engagement ferme de 52 semaines, pour lequel le Client s’engage à honorer les paiements toutes les 4 semaines, par prélèvement automatique ou selon l’échéancier convenu à la souscription.

Sauf disposition expresse prévue à l’article 13 (force majeure, exception limitée), aucune résiliation anticipée n’est admise.

Les absences, les pertes de motivation, ou les changements personnels ne constituent pas des causes valables de rupture d’engagement.

Voir également : Article 5.3 – Modalités de paiement

11.5. Défaut de paiement et suspension d’accès

En cas de rejet de prélèvement – qu’il soit hebdomadaire, mensuel ou ponctuel – :

Une pénalité forfaitaire de 5 € par rejet est appliquée, correspondant aux frais bancaires supportés par MONT NOIR,
Des frais d’envoi de courrier recommandé (8 €) pourront s’ajouter en cas de relance formelle,
En cas de non-restitution du bracelet connecté prêté, le montant de 139 € TTC sera automatiquement ajouté au solde de la créance.

Dès le premier incident de paiement, l’accès au club et aux prestations est immédiatement suspendu, sans possibilité de réservation.

Une note d’information est adressée au Client par email, SMS et/ou courrier postal.

En l’absence de régularisation dans un délai raisonnable ou en cas de second rejet, MONT NOIR se réserve le droit de :

exiger l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues au titre de l’engagement,
transmettre le dossier à un cabinet de recouvrement ou un huissier,
et/ou résilier le contrat pour faute dans les conditions prévues à l’article 12.2.

11.6. Procédure de recouvrement et transmission de la créance

En cas de non-paiement persistant malgré les relances :

Le dossier pourra être transmis à une société de recouvrement ou un huissier de justice pour poursuite,
Le Client reste entièrement redevable des sommes prévues au contrat, y compris en cas de suspension ou d’exclusion.

Tout recouvrement forcé entraînera le paiement intégral de la créance, augmenté des frais annexes (pénalités, recommandé, frais d’huissier, etc.).

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Titularité des abonnements et crédits

Les prestations proposées par MONT NOIR (abonnements, cartes de crédits, coachings, bilans…) sont acquises à titre strictement personnel, individuel et non transférable.

Seul le Client titulaire d’un compte actif, d’un abonnement en cours de validité ou de crédits disponibles peut accéder aux séances et services associés.

MONT NOIR se réserve le droit de refuser l’accès :

à toute personne non inscrite ou ne justifiant pas d’une souscription régulière,
à toute personne tentant d’utiliser le compte ou les crédits d’un tiers.

Une justification d’identité peut être demandée à tout moment à l’accueil du club ou lors d’une séance.

11.2. Aptitude physique et responsabilité personnelle

Le Client déclare être physiquement apte à la pratique d’activités physiques et sportives, et reconnaît avoir consulté un médecin avant toute inscription.

Il s’engage à fournir, sur demande, une attestation médicale d’aptitude, notamment en cas de pathologie déclarée, de condition particulière ou de retour après blessure.

d’une utilisation non conforme des équipements,
du non-respect des consignes de sécurité données par les coachs,
ou de son état de santé personnel non signalé.

11.3. Respect du règlement intérieur et des présentes CGV

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement :

les présentes Conditions Générales de Vente,
le règlement intérieur, disponible en annexe des CGV et affiché au sein du club,
les consignes d’hygiène, de sécurité, de comportement et de bon usage des locaux.

Tout manquement ou comportement inadapté, irrespectueux, conflictuel ou dangereux pourra entraîner :

une mise en garde écrite,
une suspension temporaire d’accès (voir article 3.2),
ou une exclusion définitive, sans indemnité ni remboursement, en cas de faute grave ou de comportement récurrent.

11.4. Engagement contractuel et obligation de paiement

Sauf disposition expresse prévue à l’article 13 (force majeure, exception limitée), aucune résiliation anticipée n’est admise.

Les absences, les pertes de motivation, ou les changements personnels ne constituent pas des causes valables de rupture d’engagement.

11.5. Défaut de paiement et suspension d’accès

En cas de rejet de prélèvement – qu’il soit hebdomadaire, mensuel ou ponctuel :

Une pénalité forfaitaire de 5 € par rejet est appliquée, correspondant aux frais techniques supportés par MONT NOIR,
Des frais d’envoi de courrier recommandé (8 €) s’ajoutent en cas de relance formelle,
En cas de non-restitution du bracelet connecté prêté, le montant de 139 € TTC est ajouté au solde de la créance.

Dès le premier rejet, l’accès au club et aux prestations est immédiatement suspendu, sans possibilité de réservation ni report.

Une note d’information est transmise au Client par email, SMS ou appel.

Si aucune régularisation n’intervient dans un délai de 7 jours suivant ce premier incident, un courrier recommandé est adressé au Client. Ce courrier marque le début d’un second délai de 7 jours calendaires pour solder la dette.

En l’absence de paiement à l’issue de ce délai de 14 jours au total, le dossier est automatiquement transmis au cabinet de recouvrement, sans nouvelle relance préalable.

MONT NOIR pourra alors :

exiger l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues au titre de l’engagement,
engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire via l’organisme mandaté,
et/ou résilier le contrat pour faute, dans les conditions prévues à l’article 12.2.

Tout recouvrement forcé entraînera le paiement intégral de la créance, augmenté de l’ensemble des frais annexes (pénalités, recommandé, frais d’huissier, etc.).

ARTICLE 12. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

12.1. À l’initiative de l’Adhérent(e)

Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée ferme et incompressible de 52 semaines.

Aucune résiliation anticipée, suspension ou remboursement ne pourra être accordé(e) en cas de non-utilisation temporaire ou définitive des services, sauf cas de force majeure, dans les conditions définies à l’article 13, et sous réserve de la régularisation préalable de toute somme due.

En cas de force majeure, l’Adhérent(e) doit adresser une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs appropriés.

La résiliation ne prendra effet qu’après validation par MONT NOIR du caractère réel, sérieux et légitime de la situation invoquée. Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé.

Pour les formules à crédits prépayés (hors abonnement), en cas d’empêchement définitif pour motif de force majeure, l’Adhérent(e) peut :

Céder ou revendre à titre exceptionnel les crédits restants à une tierce personne,
À condition d’en informer MONT NOIR par écrit (email ou courrier) pour mise à jour du dossier,
Et sous réserve de validation du nouveau bénéficiaire par MONT NOIR.

Les crédits ainsi transférés restent nominatifs et non remboursables.

12.2. À l’initiative du Club

MONT NOIR se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit tout contrat d’abonnement, sans indemnité, dans les cas suivants :

Défaut de paiement répété ou non régularisé,
Non-respect des CGV ou du règlement intérieur,
Comportement inapproprié portant atteinte à la sécurité, à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement du club (violence, propos injurieux, trouble à l’ordre public, usage frauduleux d’un compte tiers…).

Avant toute décision de résiliation, l’Adhérent(e) sera invité(e) à un échange contradictoire, lui permettant d’exposer ses observations.

En cas de motif sérieux et légitime confirmé, la résiliation prendra effet immédiatement après notification par email et/ou courrier recommandé.

Si un paiement a été effectué pour une période non encore consommée, un remboursement au prorata temporis pourra être accordé, sauf en cas de faute grave imputable à l’Adhérent(e).

En cas de litige, l’Adhérent(e) pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 13. CAS DE FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, Est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution partielle ou totale des obligations prévues au contrat, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Dans ce cadre, une résiliation anticipée peut être envisagée à titre exceptionnel dans le seul cas suivant

Les autres situations (notamment les inaptitudes médicales) ne constituent pas un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En droit français, il n’existe pas d’« inaptitude médicale définitive » sans cadre légal précis (ex. : invalidité reconnue par un organisme officiel). Or, un médecin n’est pas autorisé déontologiquement à délivrer un certificat d’inaptitude sans durée, ni à affirmer de manière certaine que la condition de santé d’un patient ne s’améliorera jamais. En conséquence :

Les certificats médicaux à durée « indéterminée » ou imprécise sont non recevables.
Les situations médicales peuvent, le cas échéant, ouvrir droit à une suspension temporaire de l’abonnement, limitée à la durée clairement indiquée sur le certificat.
Ces cas ne peuvent en aucun cas justifier une résiliation anticipée du contrat.

Dans ce cadre, le seul cas de force majeure ouvrant droit à une résiliation anticipée est constitué par un événement durable et significatif rendant objectivement impossible la poursuite de l’abonnement, tel qu’un déménagement, une mutation professionnelle ou une perte d’emploi consécutive à un licenciement, dans les conditions précisées ci-après.

13.1 – Résiliation pour déménagement

Le déménagement n’est reconnu comme un cas de force majeure recevable que s’il rend objectivement l’accès au club incompatible avec la poursuite de l’abonnement.

Pour être recevable, la demande de résiliation pour déménagement doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

Le nouveau domicile est situé à plus de 10 kilomètres du club MONT NOIR,

et à plus de 10 kilomètres de l’ancien domicile déclaré lors de la souscription ;
Ou bien, le nouveau lieu de vie (mutation, affectation en zone isolée ou mal desservie, déménagement dans les Hauts…) rend objectivement impossible ou déraisonnable l’accès régulier au club.

Pièces justificatives obligatoires :

Attestation de changement de domicile (bail locatif, acte notarié, attestation d’hébergement, facture d’énergie à la nouvelle adresse, etc.),
Et tout justificatif complémentaire que le Club pourrait juger utile.

La demande de résiliation pour motif légitime (tel qu’un déménagement) doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives exigées.

Le préavis de 30 jours court à compter de la date de réception d’un dossier complet, c’est-à-dire incluant l’ensemble des justificatifs demandés.

Toute demande incomplète sera mise en attente et ne pourra produire effet avant réception des documents manquants.

Le Club se réserve le droit de refuser la résiliation si le nouveau lieu de vie reste raisonnablement accessible, ou si les justificatifs sont insuffisants.

13.3 – Changement de formule d’abonnement

Les Adhérents titulaires d’un abonnement (FONDATION, IMPULSION, ASCENSION, SOMMET, LÉGENDE) peuvent demander à changer de formule, sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :

La nouvelle formule doit également être un abonnement à engagement de 52 semaines (les bascules vers cartes, packs ou recharges ne sont pas autorisées),
Un préavis de 30 jours doit être notifié par écrit (email ou courrier).

Ce changement implique la signature d’un nouveau contrat, avec un réengagement complet de 52 semaines à compter de la date de changement de formule.

ARTICLE 14. SUSPENSION / PROROGATION DE L’ABONNEMENT

En cas d’empêchement temporaire de plus de 30 jours, lié à un motif de santé ou à une obligation professionnelle imprévisible et justifiée (hors congés annuels), l’adhérent peut demander la suspension de son abonnement. Cette suspension est conditionnée à la transmission préalable au Club, par mail des pièces justificatives appropriées.

L’abonnement sera prorogé automatiquement de la durée exacte de la suspension, à compter de la reprise. Aucune suspension rétroactive ne sera accordée.

14.1 Suspension / Prorogation pour motif médical

La suspension pour raison médicale est acceptée exclusivement sur présentation d’un certificat médical émis par un médecin, indiquant :

Une inaptitude totale à la pratique d’activités physiques encadrées par des professionnels diplômés ;
Une durée d’inaptitude déterminée, exprimée en temps (jours, semaines, mois).

En cohérence avec l’approche personnalisée du Club MONT NOIR, qui adapte les séances à tous les profils, les limitations partielles, gênes, douleurs ponctuelles ou restrictions ciblées ne justifient pas une suspension. Aucune suspension rétroactive ne sera accordée.

14.2 Suspension/ Prorogation pour motif professionnel

Une suspension peut être acceptée en cas de déplacement professionnel de longue durée (au-delà de 30 jours) ou de mutation imprévue, rendant l’accès au Club objectivement impossible. L’adhérent devra fournir au préalable un justificatif probant (ordre de mission, attestation employeur, contrat de mutation). Aucune suspension rétroactive ne sera accordée.

ARTICLE 15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club MONT NOIR est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7, à des fins de sécurité des personnes, des biens et des locaux.

Ce dispositif est mis en œuvre dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

Les images enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, sauf en cas :

de procédure judiciaire en cours,
ou de nécessité particulière, notamment en lien avec un incident avéré.

Dans ces cas, les images concernées peuvent être extraites du système et conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement ou à la procédure concernée.

Les données sont gérées par un système informatique sécurisé, avec accès restreint au personnel habilité.

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

La responsabilité civile de MONT NOIR est couverte par le contrat n° 13185686907 auprès de la compagnie Crédit Agricole Assurances. Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérent(e)s conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’adhérent(e)est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, ou a du matériel pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’adhérent(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

ARTICLE 17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par MONT NOIR pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de son consentement, pour lui adresser des informations sur les offres et actualités de MONT NOIR. MONT NOIR peut partager les données du Client avec des tiers agissant en traitement de données personnelles pour le compte de MONT NOIR, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose de droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d’une justification d’identité, à MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel 97460 Saint-Paul ou par email à : [email protected]. MONT NOIR se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, consulter : montnoir.re/Conditions, rubrique « Données Personnelles ».

ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site www.montnoir.re est la propriété de MONT NOIR et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 19. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

19.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client relative à une commande ou aux CGV doit être adressée par email à [email protected], en ligne sur www.montnoir.re, ou par courrier à MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel 97460 Saint-Paul.

19.2. Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs aux opérations d’achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV, non résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents, conformément aux conditions de droit commun.

19.3. Droit applicable

Ces CGV et les opérations en découlant sont régies par le droit français.

ARTICLE 20. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en français, tout comme l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site www.montnoir.re.

ARTICLE 21. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation en cas de litige contractuel non résolu suite à une réclamation auprès de notre Service Client. Il peut contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) par courrier à 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, ou par email via le formulaire de saisine en ligne sur www.anm-conso.com. Informations utiles pour les litiges transfrontaliers sont disponibles sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de la société MONT NOIR :

Je soussigné(e) () vous notifie par la présente ma volonté de procéder à la rétractation du contrat n°() portant sur l’adhésion à l’abonnement (), souscrit le () :***

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

(*) à compléter.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – CLUB MONT NOIR

Tout Adhérent(e) de MONT NOIR déclare avoir pris connaissance du présent Règlement Intérieur, s’y conformer sans réserve et en accepter l’intégralité.

1 – ACCÈS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès au Club est strictement réservé aux adhérents disposant d’un abonnement ou d’un crédit valide, sous réserve de réservation via l’application DECIPLUS.
L’entrée n’est pas libre : tout visiteur, accompagnant, ou personne extérieure doit se présenter à l’accueil et respecter les consignes de l’équipe. Aucune personne extérieure ne peut accéder aux zones d’entraînement sans autorisation explicite.
Les enfants ne sont pas autorisés dans l’espace club, pour des raisons évidentes de sécurité.
Le personnel se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre la séance de toute personne ne respectant pas le règlement, les CGV ou l’éthique du lieu.

2 – COMPORTEMENT ET BIENVEILLANCE

Tout Adhérent(e) doit faire preuve de respect, de courtoisie et de discrétion à l’égard des autres membres, du personnel, et des coachs.
Tout comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire, sexiste, dégradant ou contraire à l’éthique de MONT NOIR pourra entraîner :
- Un avertissement formel,
- Une exclusion temporaire,
- Une exclusion définitive sans remboursement, et la somme immédiate de la somme totale dûe de l’abonnement jusqu’à la fin de la période d’engagement.
Les propos diffamatoires ou dénigrants (en public, sur les réseaux sociaux ou au sein du club) à l’encontre de MONT NOIR ou de ses membres feront l’objet d’une procédure disciplinaire immédiate.

3 – HYGIÈNE, TENUE ET SÉCURITÉ

Une tenue de sport propre et complète est obligatoire, dédiée uniquement à l’usage en salle.
Les chaussures de sport doivent être propres, non portées à l’extérieur et enfilées uniquement sur place.
L’utilisation d’une serviette personnelle est obligatoire sur les tapis, appareils, et bancs.
Chaque Adhérent(e) s’engage à désinfecter son matériel après usage, avec les produits fournis à cet effet.
Il est strictement interdit de fumer, vapoter, cracher, mâcher du chewing-gum ou d’utiliser de la magnésie, des huiles essentielles de type camphre ou tout produit assimilé à l’intérieur du club.
Une petite bouteille d’eau ou gobelet nominatif est recommandée. La consommation de nourriture est interdite dans l’enceinte du club, espace extérieur inclus.
En cas d’accident, le Client ou le témoin doit immédiatement prévenir le personnel ou la direction.
Il est strictement interdit de manipuler ou déplacer du matériel sans l’accord préalable d’un coach.

4 – CASIERS, OBJETS PERSONNELS ET RESPONSABILITÉ

Des casiers sont mis à disposition temporaire, uniquement pendant la durée de la séance.
Les casiers doivent être vidés à chaque départ. Tout casier resté fermé pourra être ouvert par la direction après fermeture.
Les effets retrouvés sont conservés pendant 8 jours maximum.
Il est vivement déconseillé de laisser des objets de valeur. Le club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

5 – APPLICATION DECIPLUS, RÉSERVATION ET PONCTUALITÉ

Toutes les prestations nécessitent une réservation préalable via l’application DECIPLUS.
Toutes les séances commencent strictement à l’heure prévue. Aucun retard ne sera accepté, pour des raisons de :
sécurité (échauffement obligatoire),
respect du collectif (protocole d’immersion commun),
et bon déroulement du coaching structuré par le coach.

Tout retard entraîne un refus d’accès à la séance, sans possibilité de remboursement ou de report. La séance est considérée comme consommée.

Exception – MN30 :

Les séances de type MN30 ne suivent pas un horaire fixe : l’accès est libre dans la plage horaire prévue (dans la limite des places disponibles).

Cependant, aucun adhérent ne pourra être accepté s’il se présente moins de 30 minutes avant la fin du créneau MN30, afin de garantir un temps d’entraînement cohérent et sécurisé.

Une réservation peut être annulée sans pénalité jusqu’à 6 heures avant le début du coaching via l’application DECIPLUS. Dans ce cas, aucun crédit n’est décompté.
Une annulation effectuée entre 6h et 1h avant le début de la séance est possible, mais le crédit est automatiquement décompté. Cette séance est non reportable, non remboursable.
Toute annulation moins d’1h avant, absence non justifiée, ou retard au-delà du délai autorisé entraîne également le décompte automatique des crédits associés, sans possibilité de remboursement.

En cas d’annulations systématiques de dernière minute, ou de retards répétés perturbant l’organisation des séances :

La direction se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la réservation sur l’application DECIPLUS.
Pour débloquer son compte, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire de 10 €, à régler uniquement à l’accueil du club.
Cette mesure vise à garantir le respect du collectif, du travail des coachs, et la bonne organisation des séances.

6 – UTILISATION DES BRACELETS CONNECTÉS

Le bracelet connecté reste la propriété exclusive de MONT NOIR.

Il est mis à disposition temporaire de l’adhérent dans le cadre du STARTER PACK.

Ce prêt est conditionné à la remise d’un chèque de caution d’un montant de 139 € TTC, à l’ordre de MONT NOIR. Ce chèque devra être renouvelé chaque année sur demande de la direction.

Restitution du bracelet

Le bracelet reste la propriété exclusive de MONT NOIR.
Il doit être restitué en bon état à la fin de l’abonnement, à la demande de la direction, ou en cas de résiliation ou changement de formule.
En cas de non-restitution, ou de dégradation significative (bracelet arraché, capteur ou bouton cassé, inutilisable), le chèque de caution sera encaissé dans les plus brefs délais.

Dégradations mineures – Facturation directe

En cas de perte ou dégradation partielle du matériel (bracelet ou câble de charge manquant ou défectueux), le client s’engage à racheter les éléments suivants, directement à l’accueil :
- Bracelet : 20 € TTC
- Câble de charge : 15 € TTC
Si ces éléments ne sont pas rachetés dans un délai raisonnable, le chèque de caution sera encaissé sans autre relance.
Il doit être restitué en bon état à la fin de l’abonnement. En cas de perte, de dégradation ou de non-restitution, un montant forfaitaire de 139 € TTC est facturé
Il est interdit de prêter son bracelet ou de l’utiliser pour un tiers. Tout usage frauduleux entraînera l’encaissement immédiat du chèque de caution du locataire du dit bracelet.

7 – COACHS ET SÉCURITÉ SPORTIVE

Tous les coachs intervenant au MONT NOIR sont diplômés et habilités. Leurs qualifications peuvent être consultées à l’accueil.
Les Adhérent(e)s s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité, d’exécution et de progression données par les coachs.
Le coach a autorité pour refuser l’accès à une séance si l’état physique ou la tenue d’un Client présente un risque.
Les conseils donnés par les coachs ne remplacent ni un avis médical, ni un traitement médical

8 – CHARTE D’EXPÉRIENCE CLIENT ET POSITIONNEMENT

MONT NOIR est un espace premium de coaching holistique, alliant performance physique, bien-être mental, équilibre nutritionnel et développement personnel.
Chaque Adhérent(e) adhère aux valeurs de respect, présence, engagement et autonomie.
L’adhérent(e) s’engage à contribuer à un climat positif, motivant et sécurisé pour tous.
En cas de manquement répété à l’esprit du club, MONT NOIR se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès ou de suspendre l’accès temporairement, conformément à l’article 12.2 des CGV.

9 – Confidentialité, image et données personnelles

Le Club collecte et conserve les données personnelles dans le seul but de garantir la qualité des services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque adhérent(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.
Le Club ne revend ni ne transfère les données à des tiers extérieurs non mandatés.
En signant leur contrat et en acceptant les présentes CGV, les Adhérent(e)s autorisent expressément MONT NOIR à utiliser leur image (photo, vidéo) captée dans le cadre des activités du Club, à des fins de communication commerciale (site internet, réseaux sociaux, affiches, contenus marketing), sauf opposition écrite notifiée par courrier recommandé.
Cette autorisation est gratuite, non exclusive et valable pour une durée de 5 ans, et peut être révoquée à tout moment sans effet rétroactif.

10 – SANCTIONS ET PROCÉDURES

Tout manquement au présent Règlement pourra entraîner :
- Un avertissement écrit,
- Une suspension temporaire ou définitive,
- Une résiliation du contrat, dans les conditions prévues à l’article 12 des CGV.
Ces sanctions pourront être appliquées sans remboursement, en fonction de la gravité des faits avec une exigibilité immédiate de la somme totale dûe.
En cas de litige, une procédure de médiation est possible conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.